L'INFRASTRUCTURE À CLÉS PUBLIQUES DU RDPRM
Clientèle du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)

Les personnes qui désirent se procurer une signature numérique afin de transmettre leurs demandes d'inscription par voie électronique au RDPRM doivent, au préalable, obtenir une signature numérique délivrée par l'officier du RDPRM, à la suite d'une vérification de leur identité par un notaire agent de vérification de l'identité (AVI) accrédité à agir pour ce Registre.

Imprimez et complétez le formulaire de demande de vérification de l'identité.
Ce formulaire doit être complété et signé par le demandeur et l'original doit être fourni au notaire accrédité.
Version française
Version anglaise

Assurez-vous de détenir les informations et les documents ci-après énumérés lors de votre rencontre avec le notaire agent de vérification de l'identité, à savoir :

• votre code client au RDPRM;
• votre adresse de courriel personnelle utilisée au sein de l'entreprise;
• deux pièces d'identité dont une avec photo (voir détails au formulaire de demande de vérification/Étape 1);
• dans le cas où vous êtes autorisé à signer et transmettre des réquisitions d'inscription pour le compte d'un mandant ou d'un organisme, la résolution ou le règlement ou tout autre document vous y autorisant;
• choisissez un code de vérification confidentiel (secret partagé) qui vous permettra de vous identifier auprès du RDPRM et qui sera divulgué au notaire AVI (code alphabétique ou alpha-numérique contenant 5 à 8 caractères minimums n'ayant aucune ressemblance avec le nom de l'utilisateur ou avec le code client du RDPRM).

Suite à la vérification de votre identité, le Service de certification du RDPRM vous transmettra un courriel comportant un numéro de référence et d'autres renseignements utiles afin de vous permettre d'activer votre signature numérique. Pour de plus amples informations consultez :

• Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
• Les Publications et la Réglementation du RDPRM