La vérification de l'identité

L'INFRASTRUCTURE À CLÉS PUBLIQUES GOUVERNEMENTALE (ICPG)

 

Clientèle du Registre des lobbyistes

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme oblige l'inscription (déclaration initiale), la mise à jour (avis de modification) et le renouvellement sur le Registre des lobbyistes d'un certain nombre de renseignements portant sur les lobbyistes et leurs activités. L'inscription est effectuée, dans le cas d'un lobbyiste-conseil, par le lobbyiste lui-même et, dans le cas d'un lobbyiste d'entreprise ou d'un lobbyiste d'organisation, par le plus haut dirigeant de l'entreprise ou du groupement pour le compte duquel le lobbyiste exerce ses activités. La déclaration initiale, les mises à jour et les renouvellements devant être inscrits au Registre des lobbyistes peuvent être préparés et transmis électroniquement.

Pour profiter du service de transmission par voie électronique, il est requis d'obtenir une signature numérique délivrée par le ministère de la Justice (MJQ). Pour obtenir cette signature, il est nécessaire de s'adresser à un agent de vérification de l'identité (AVI) accrédité pour ce Registre.

Étapes à suivre :
Étape 1
 

Imprimez et complétez le formulaire d'entente d'abonnement correspondant au type de certificats requis :
- Individu

   
Étape 2
  Communiquez avec un notaire (AVI) accrédité pour l'ICPG pour la vérification de votre identité.
   
Étape 3
 

Assurez-vous de détenir les informations et les documents ci-après énumérés lors de votre rencontre avec le notaire agent de vérification de l'identité (AVI), à savoir :

  • obtenir votre code client
  • votre adresse de courriel personnel utilisée au sein de l'entreprise;
  • deux pièces d'identité émanant d'une autorité gouvernementale reconnue dont une avec photo;
  • choisissez un code de vérification confidentiel (secret partagé) qui vous permettra de vous identifier auprès du Service de certification et qui sera divulgué au notaire AVI (code alphabétique ou alpha-numérique contenant 5 à 8 caractères minimums n'ayant aucune ressemblance avec le nom de l'utilisateur ou avec les codes du ministère ou de l'organisme).
Étape 4
 

Suite à la vérification de votre identité, le Service de certification du ministère de la Justice (MJQ) vous transmettra un courriel comportant un numéro de référence et d'autres renseignements utiles, dont le moyen de se procurer un code qui, en complément du numéro de référence, permettra d'activer votre signature numérique.