La vérification de l'identité

Pour plusieurs registres et organismes gouvernementaux, il importe que le processus de certification de l'identité des détenteurs de clés et de certificats (signature numérique) soit assuré par une personne de confiance. Plusieurs entités ont donc choisi les notaires du Québec pour vérifier et certifier l'identité de leurs clients puisque ces derniers sont investis du statut d'officier public. On retrouve des notaires accrédités à titre d'agent de vérification de l'identité dans toutes les régions du Québec.

Par ailleurs, l’Ordre des évaluateurs agréés, l’Ordre des Technologues professionnels ainsi que l’Ordre des ingénieurs ont choisi le Centre de certification du Québec pour offrir le service de clés et de certificats à leurs membres.

La vérification de l'identité par un notaire agent de vérification de l'identité (AVI) est requise pour tous ceux qui désirent obtenir des clés et des certificats pour transiger électroniquement avec le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), avec le Registre foncier, avec le Registre des lobbyistes et avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (projet PRAIF).

Consultez les étapes correspondantes au type de certificats requis et téléchargez les formulaires nécessaires à la vérification de votre identité préalablement à la rencontre avec l'AVI.

 

L'INFRASTRUCTURE À CLÉS PUBLIQUES DU CENTRE DE CERTIFICATION DU QUÉBEC (CCQ)
Clientèle des évaluateurs agréés

Clientèle du Registre foncier
Clientèle des technologues professionnels
Clientèle des ingénieurs membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec
 
L'INFRASTRUCTURE À CLÉS PUBLIQUES DU RDPRM
Clientèle du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
 
L'INFRASTRUCTURE À CLÉS PUBLIQUES GOUVERNEMENTALES (ICPG)
Clientèle du Registre des lobbyistes

Clientèle du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF, projet PRAIF et Registre du domaine de l’État - directions régionales)